Elections 2022 des parents d'élèves - Circonscription de Rouen Nord

Elections 2022 des parents d’élèves

, par Frédéric Vaas - Format PDF Enregistrer au format PDF

Dans les écoles, les parents d’élèves élisent tous les ans, début octobre, des parents pour les représenter au sein du conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires.

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale . Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

La note de service du 29 juin 2022, publiée au Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2022, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Pour l’année scolaire 2022-2023, les élections citées en objet se tiennent :

le vendredi 7 octobre 2022 ou le samedi 8 octobre 2022 ;

A consulter :

  • Le Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE est un outil d’accompagnement des acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation de ces élections.
  • le document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et lycées.

Documents joints

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?