De nombreux élèves, à l’école maternelle comme à l’école élémentaire, qu’ils soient en situation de handicap ou pas, rencontrent des difficultés telles que le principe même et les modalités de la scolarisation sont questionnés par les équipes pédagogiques, en lien quelquefois avec les partenaires éducatifs et de soins.
Il y a effectivement des situations où les « troubles » (notamment pour ce qui
concerne les troubles du comportement) sont tels que la seule présence de
l’élève, accompagné ou non, perturbe gravement le cours ordinaire et le
déroulement de la classe qui doit rester, en toute circonstance, un dispositif
collectif d’accessibilité aux apprentissages, y compris aux compétences sociales, et de construction de l’autonomie.
Les réponses concertées vont quelquefois dans le sens de projets de « retrait », d’essais de « scolarisation à temps partiel » ou de quelques « aménagements du temps scolaire ». Si ceux-là soulagent et repositionnent la place des soins, ils sont
autant de ruptures dans le parcours d’apprentissages, voire de constats de « déscolarisation » ...
La question centrale reste l’accompagnement de ces situations difficiles pour que la scolarisation garde tout son sens pour l’élève confronté à la difficulté, pour ses parents, pour les autres élèves, pour l’enseignant et pour la classe.

Dans cette quête de sens et d’un maintien du principe de scolarisation (être à l’école, au sein d’un collectif, pour apprendre), il est important d’anticiper un certain nombre d’écueils :

• le fait d’externaliser trop rapidement la recherche de réponses sans explorer
  suffisamment toutes les ressources internes (aménagements du temps dans
  l’école, de l’espace dans la classe, de la relation pédagogique, soutenir la
  parentalité) ;
• le fait de surmédicaliser les situations et occulter l’identification des besoins
  spécifiques individuels en situation scolaire. On ne peut tout attendre d’une
  éventuelle prise en charge médicale (et, par là même, tout renvoyer dans l’attente de résultats de celle-là), même si elle est nécessaire ;
• le fait de se situer dans le seul temps de la classe et ne pas être en mesure d’identifier les limites entre la « difficulté de comportement » (qui reste une manifestation momentanée et circonscrite) et le « trouble du comportement
   » (qui se situe dans la durée, dans la fréquence et dans la complexité). Cette
  identification peut demander du temps. Le temps du soin, le temps d’évolution de l’enfant et le temps de l’école ne se situent pas sur les mêmes échelles. Il
  convient donc d’inscrire le temps de l’école à l’échelle d’un cycle, d’un parcours
  dans son ensemble et d’impulser une dynamique d’équipe élargie autour de ces
  situations ;
• le fait de penser que l’attribution d’un « accompagnateur » (AVS ou autre
  personnel) sera la solution. S’il peut être nécessaire de venir soutenir un
  enseignant ou une équipe d’école confronté(e) à une situation de scolarisation
  difficile, la présence d’un adulte supplémentaire ne résoudra pas les difficultés profondes qui conduisent cet élève à s’agiter au point de ne plus être en mesure
  d’apprendre, d’empêcher les autres d’apprendre, voire de créer une situation
  dangereuse. Cette présence peut éventuellement avoir une efficacité et du sens pour la scolarisation de l’élève si elle apporte un apaisement de la classe et de l’école, le temps qu’une prise en charge thérapeutique puisse s’engager et avoir de l’effet, pour permettre à l’enseignant, avec l’aide du Pôle Ressource de la circonscription, de prendre le recul nécessaire par rapport à son action pédagogique.
  Il est essentiel de rappeler, à chaque fois qu’il est nécessaire de le faire, que l’obligation scolaire s’impose aux familles et à l’institution scolaire pour les enfants et les adolescents de 6 à 16 ans. Le droit à la scolarisation s’impose, certes sous conditions, à l’institution en deçà (à l’école maternelle) et au-delà (au lycée).
  Le seul argument de la non obligation scolaire ne peut être opposé pour suspendre ou différer la scolarisation d’un élève (notamment à l’école maternelle).
  Le concept de « déscolarisation » n’a aucun fondement juridique. Des suspensions
  de scolarisation (ou des « retraits temporaires » ou des « aménagements de scolarité » ...) peuvent être décidées par « mesure conservatoire » mais cette décision est de la seule compétence du DASEN et prend alors appui sur l’avis
  du médecin, conseiller technique départementale.
  Un enfant rencontrant des difficultés de comportement ou atteint d’un trouble du comportement a le droit d’être accueilli, sans discrimination, dans son école de référence
  (article 351-1 du code de l’éducation) parce que « le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
  L’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable »
  (circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires).
  La demande d’une mesure de retrait temporaire, tant à l’école maternelle qu’à l’école
  élémentaire, fait obligatoirement l’objet d’une réunion de l’équipe éducative, à laquelle participent le psychologue scolaire et le médecin scolaire. Un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) est éventuellement construit collectivement à ce moment.
  La demande collective de l’équipe éducative est inscrite dans le compte rendu écrit qui est transmis, par la voie hiérarchique (IEN de la circonscription,
  puis IENA), pour réponse après analyse de la situation. L’échéance du retour à une scolarisation ordinaire est forcément fixée dans le cadre de cette demande, ainsi que les modalités d’accompagnement prévues, notamment pendant les moments de « déscolarisation ».
  Déscolariser sans se préoccuper de ce qui est prévu, pour l’enfant, en termes
  thérapeutiques et/ou éducatifs, au cours de ces temps « sans école », est aujourd’hui
  inconcevable.
  Les décisions de retrait temporaire à l’école maternelle qui pouvaient être prises par le directeur en accord avec l’IEN de la circonscription ne sont plus réglementaires (la circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 est abrogée).
  circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques : « Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D. 321-16 du code de l’éducation.
  Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.). »
  Pour ce qui concerne un élève en situation de handicap et qui dispose, à ce titre, d’un
  projet personnalisé de scolarisation (PPS), il appartient, d’un point de vue réglementaire, à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) de déterminer les modalités de déroulement de la scolarité permettant de répondre à ses besoins particuliers.
  C’est donc dans le cadre d’une ESS (équipe de suivi de la scolarisation) qu’il convient de formuler des propositions qui seront ensuite analysées au niveau de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Aucune décision d’aménagement de la scolarité ne peut être prise en dehors de ce cadre.
  Ainsi, proposer un « aménagement de la scolarité » relève d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
  Il va de soi que cette mesure, pour garder tout son sens, doit recueillir l’assentiment et susciter l’engagement des responsables légaux de l’enfant. Le compte rendu de l’équipe éducative veillera à faire apparaître explicitement cet accord et cette mobilisation.