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Les élections de délégués de parents d’élèves au Conseil d’Ecole
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Les élections de représentants de parents d’élèves
NOUVEAU
Le scrutin peut être organisé, après avis du conseil d’école, uniquement par correspondance.
Le premier conseil d’école de l’année peut être convoqué au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date des élections
Il appartient au directeur de constituer sans délai une commission, dite « Bureau des Élections », dont il sera le Président et qui sera composée d’un professeur des écoles, de deux parents d’élèves, d’un Délégué Départemental de l’Éducation Nationale ainsi qu’éventuellement, d’un représentant de la Collectivité Locale. Ce bureau réunira dès maintenant les responsables des associations des Parents d’Élèves ou à défaut leurs mandataires ainsi que les Parents d’Élèves déclarés désirant se grouper en vue de constituer une liste de candidats et également le représentant de chacune des listes en cours de constitution dont vous aurez connaissance.
Le Bureau des Élections établira les listes électorales ainsi que le calendrier
des opérations de vote, calendrier qui doit prévoir la date limite de dépôt
des candidatures, la date de mise sous pli des documents destinés aux familles
| Scrutin | vendredi 9 octobre 2020 | |
|---|---|---|
| Réunion préalable à l’élection | Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire | |
| Etablissement de la liste électorale | Vingt jours avant l’élection | Vendredi 18 septembre 2020 minuit |
| Dépôt des candidatures | Dix jours francs avant la date du scrutin | Mardi 29 septembre 2020 minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin | Jeudi 1er octobre 2020 minuit |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents | Six jours avant la date du scrutin | vendredi 2 octobre 2020 minuit |
Tirage au sort : Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats
Contestations sur la validité des opérations électorales : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de cette instance participative : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les trente jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.
Le guide des élections de représentants de parents d’élèves au conseil d’école
Le bulletin officiel "élections des représentants de parents d’élèves"
La mallette des parents sur le site du ministère
Documents d’aide à l’organisation des élections pour les directeurs :
– modèles de liste de candidature et déclaration de candidature
L’ensemble des documents pour l’organisation du scrutin se trouvent sur le portail métier des directeurs et dans la rubrique "listes" de l’application de Gestion d’école "ONDE" qui permet l’édition d’étiquettes nominatives pour le vote par correspondance.
Documents joints
liste de candidatures déclaration de candidatures - Word - 22 kio
déclaration et liste des candidats - Word - 45.5 kio
Circulaire élection des représentants de parents d’élèves - PDF - 636.2 kio