Réunion de l’équipe éducative

Réf. : article D321-16 du Code de l’éducation

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l’école. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

Une charte, aboutissement d’une réflexion sur les pratiques constatées, a été élaborée. Elle vise à clarifier les objectifs de la réunion de l’équipe éducative et à en harmoniser les modalités de fonctionnement.

Charte de tenue de l’équipe éducative

Tableau récapitulatif des différents moments de la réunion de l’équipe éducative

Courrier-type d’invitation pour la réunion de l’équipe éducative

Formulaire de compte-rendu d’équipe éducative