Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée le 31 mai 2000, et dans la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré.

• Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée (maj 5/04/2018)
• Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée n’excédant pas la demi-journée (maj 5/04/2018)

Particularité de l’accompagnement d’un élève par une personne contractuelle (PEC, CUI, AESH, EAP, AED, service civique)
1.Circulaire du 27 avril 2016 [133 Ko]
2. Ordre de mission [185 Ko]
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